Publications/ lettres ouvertes

Le 11 mai 2018, lettres aux députés:

Quand les enfants maltraités sont légalement prives de soins

 

Le 1 er Mai 2018

APRES VILLEFONTAINE, LEVONS LE SILENCE SUR LES ENFANTS VIOLES

L’actualité récente de l’affaire de l’instituteur de Villefontaine nous montre combien un pédophile peut faire de victimes avant que les enfants commencent à révéler, soient entendus et crus, et que l’agresseur soit enfin identifié et déféré. Dans cette affaire, les viols de 60 et 70 enfants sur une quinzaine d’années sont attribués à l’instituteur qui s’est suicidé en prison en 2016. Récemment, huit nouvelles victimes ont été identifiées dont trois présentaient des amnésies des faits.

Cette affaire illustre la difficulté générale à prendre en compte les violences sexuelles, la propension inconsciente du psychisme humain à ne pas vouloir voir ce type d’agression. Elle est donc aussi une illustration édifiante des amnésies de l’enfance, qu’elles soient d’origines traumatiques à proprement parler (reconnue comme étant un critère de l’état de stress post traumatique dans le DSM V[1] ) ou dues à des mécanismes psychologiques comme les clivages ou le refoulement. Elles peuvent frapper des années durant les victimes de manière plus ou moins totale.

La Dre Muriel Salmona, psychiatre et experte reconnue sur les questions de mémoire traumatique nous explique que « toutes les études montrent également que les souvenirs retrouvés sont fiables et en tout point comparables avec des souvenirs traumatiques qui avaient été toujours présents (souvenirs continus) chez d’autres victimes, et qu’ils réapparaissaient le plus souvent brutalement et de façon non contrôlée « comme une bombe atomique », avec de multiples détails très précis et accompagnés d’une détresse, d’un sentiments d’effroi, de sidération et de sensations strictement abominables ». Ce sont d’ailleurs, d’après la presse, les gendarmes qui ont informé certaines victimes de l’instituteur qui présentaient des amnésies de leur viol car ils en disposaient de la preuve irréfutable.

L’état actuel de la protection des mineurs victimes de violences sexuelles est très alarmant en France. Nos signalements en tant que professionnels pour violences sexuelles sont quasi systématiquement classés sans suite si l’auteur n’avoue pas, la parole de l’enfant n’est que peu ou rarement prise en compte, et les services socio-judicaires sont presque constamment défiants concernant la véracité de nos observations et nos compétences en matière d’évaluation de violence sexuelles sur mineurs.

Pourtant les chiffres sur les violences sexuelles en France sont édifiants et devraient nous alerter : au travers des différentes données mises à notre disposition nous pouvons estimer qu’entre 60 000 et 150 000 mineurs seraient victimes de violences sexuelles tous les ans[2]. L’enquête rétrospective de l’AIVI sur des adultes en 2014 montre qu’il y aurait 4 millions d’adultes qui ont été victimes d’inceste pendant leur minorité en France (on sait qu’une grande majorité d’entre eux a été victime d’inceste paternel). Aussi pouvons-nous estimer à plusieurs centaines de milliers le nombre d’enfants victimes d’inceste actuellement dans notre pays, dont une grande majorité n’est pas protégée.

Les violences sexuelles sur mineurs ne sont à l’heure actuelle que très difficilement prises en compte par notre justice : au niveau pénal, 98 % des « faits constatés par la police et la gendarmerie » de viol d’un mineur par un majeur n’aboutissent pas à une condamnation pour ces faits (ex. : 6120 faits constatés par la gendarmerie ou la police en France pour viols sur mineurs en 2013[3], 141 condamnations de majeurs pour faits de viols en 2015[4]).

On ne peut alors que s’inquiéter sérieusement de ces chiffres si l’on tient compte d’une part que seulement 2 à 11 % des victimes portent plainte[5] , et d’autre part que les études sur le sujet montrent toutes que les fausses allégations d’abus sexuels sont rarissimes, de l’ordre de 1 à 3 % selon les études (0,8% dans les situations de divorce d’après une étude du Ministère de la Justice en 2001). Et nous connaissons les conséquences gravissimes sur la santé psychique et physique des violences sexuelles dans l’enfance.

Une majorité des enfants n’est pas protégée lorsque des attouchements sexuels et des viols ont lieu au sein de la famille car les quasi systématiques classements sans suite (CSS) sont équivalent d’innocence pour la plupart des organismes de protection de l’enfance et pour la justice elle-même, qui impose à des enfants malgré leur terreur manifeste un retour au domicile du parent dénoncé.

Et si le parent protecteur ou l’enfant continuent de résister, des placements chez le parent incriminé ou en famille d’accueil s’en suivent provoquant des séparations radicales d’avec le parent protecteur (très souvent des mères) et au final une diabolisation des mères protectrices qui sont considérées comme pathologiques et traitées d’aliénantes. Ce reversement pervers des situations est fréquent et c’est le lot de la grande majorité des mères et de leurs enfants victimes d’inceste lorsqu’elles tentent de dénoncer ces violences, et encore plus dans les catégories socio professionnelles élevées.

Il faut s’interroger sur ce qui rend si difficile chez les professionnels l’évaluation de la dangerosité réellement encourue par l’enfant. Le brouillage vient d’abord du fait que le système agresseur possède ses défenseurs. Parmi le système complexe de défense des agresseurs on trouve des théories pseudo scientifiques[6] qui sont des idéologies séduisantes car simplistes.

Ces théories nommées anti-victimaires nuisent à la reconnaissance des victimes. Il s’agit du Syndrome d’aliénation parentale (SAP) qui vise à accuser d’aliénation le parent protecteur lorsqu’un enfant se plaint de maltraitances ; la théorie des faux souvenirs qui vise à discréditer la parole des plaignants qui retrouvent, après une période d’amnésie, des souvenirs de violences sexuelles subies dans l’enfance ; les enfants « menteurs » appuyée sur la référence mystificatrice du procès d’Outreau où, rappelons-le, 12 enfants ont été reconnus victimes. Les mères « manipulatrices » ou tout autre syndrome qui se trouve utilisé et détourné contre les victimes.

Malheureusement leur succès à chaque fois indéniable, dû à leur fort pouvoir de persuasion grâce à une rhétorique manipulatoire font qu’elles se répandent avec une facilité déconcertante au travers de publications pseudo scientifiques, par voie de presse ou de réseaux sociaux, et ceci sans qu’aucun organisme chargé de réguler le champ éthique ou scientifique (institution garante de la déontologie ou judiciaire, institution scientifique) ne se prononce ou n’intervienne pour arrêter ou sanctionner ces campagnes de désinformation dangereuses pour les victimes.

Il est évident que ces théories ont en commun de discréditer la parole des victimes, de jeter le doute sur la validité de leurs révélations, de provoquer une méfiance collective. Et des suspicions de manipulation sont alors projetées sur les victimes qui sont discréditées, mais aussi sur les professionnels qui lorsqu’ils les soutiennent ou les évaluent, se retrouvent catalogués comme incompétents ou partiaux. A cela s’ajoute la formation clinique et scientifique insuffisante de certains experts psychiatres, dont les rapports éclairent insuffisamment les magistrats ou risquent de les induire en erreur. Ceci a comme conséquence d’entraver le bon déroulement de notre justice et de la protection des personnes et en particulier des mineurs.

En référence à ce qui doit fonder toute démarche éthique professionnelle dans le domaine du soin et de la recherche, « primum non nocere » (d’abord ne pas nuire), et sachant que « la société a confié au médecin un rôle privilégié : donner des soins aux personnes malades, mais aussi, être le défenseur de leurs droits, des personnes fragiles ou vulnérables (mineurs, majeurs protégés, personnes âgées handicapées ou exclues des soins …), lutter contre les sévices quels qu’ils soient et quelles que soient les circonstances. » (extrait des commentaires du code de déontologie des médecins, article 2), nous proposons à chacun de réfléchir au respect de ces enseignements d’Hippocrate, essentiels qui fondent l’humanité de notre civilisation en garantissant la protection des plus faibles à chaque fois qu’il devra juger de l’éthique d’une publication ou du discours d’un soignant.

Nous exhortons les députés qui vont examiner le futur projet de loi sur les violences sexuelles le 15 mai prochain à être vigilants par rapport à toute ces désinformations qui visent le discrédit de la parole des victimes, et à prendre toute la mesure du fléau actuel des violences sexuelles sur mineurs.

A l’occasion du vote de cette loi, le REPPEA[7] (Réseau de Professionnels pour la protection de l’enfance et de l’adolescence)  réaffirme la nécessité de réfléchir aux dysfonctionnements du système de protection des mineurs victimes de violences intrafamiliales et particulièrement sexuelles et à se prononcer en faveur d’une imprescriptibilité des crimes sur les enfants afin de mieux les protéger, parce que la partie enfant agressé chez un adulte doit pouvoir bénéficier, quel que soit son âge d’une reconnaissance judiciaire. Nous soutenons aussi l’obligation professionnelle de signaler comme le préconise la Dre Catherine Bonnet et demandons la protection des professionnels qui signalent de toute représailles directes ou indirecte par voies de plainte ordinale ou judiciaire ainsi que la possibilité de bénéficier de l’anonymat comme c’est le cas aux USA.

Par ailleurs, actuellement, en France, les enfants victimes de violences intrafamiliales ne peuvent bénéficier d’aucun suivi psychothérapeutique médical sans le consentement du parent maltraitant (ce qui n’arrive donc pratiquement jamais) du fait du respect de l’autorité parentale conjointe et des menaces que reçoivent les professionnels à ce sujet. Aussi demandons-nous à nos députés de proposer un amendement qui permette que la loi sur l’autorité parentale conjointe ne soit pas applicable en cas de suspicion de violences intrafamiliales, et que tout enfant victime puisse enfin accéder librement aux soins et bénéficier d’un suivi psychiatrique ou psychothérapeutique et des soins médicaux dont il a besoin dans ces circonstances particulières.

Puisse cet appel collectif du réseau REPPEA visant à mieux protéger les enfants être entendu par les responsables politiques.

 

[1] Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux de l’American psychiatric association

[2] 65000 victimes de viol ou de tentative chaque année selon les dernières données de l’Institut National des Etudes Démographique, 81 % des victimes d’agressions sexuelles le sont dans l’enfance (cf. enquête sur http://www.memoire traumatique.org/accueil.htlm).

[3] Extrait du rapport annuel de l’ONDRP publié sur le site du ministère de l’intérieur

[4] Nombre de condamnations selon la nature de l’infraction et le type de juridiction (p 18, les condamnations 2015)

[5] http://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites/Insecurite-et-delinquance-en-2016-premier-bilan-statistique (p 90 à 96)

[6] REPPEA, Danger en protection de l’enfance, dénis et instrumentalisation perverse, Dunod, 2016

[7] www.reppea.org

 

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