Demande de création d’un observatoire et d’un collège d’experts spécialisés pour les enfants en danger

ENFANTS EN DANGER : DEMANDE DE CREATION D’UN OBSERVATOIRE ET D’UN COLLEGE D’EXPERTS

Madame la Ministre de la Justice,

Madame la Secrétaire d’Etat chargée de la famille,

De nombreux échanges entre professionnels – psychiatres, pédopsychiatres et psychologues –  aguerris et formés aux problématiques de maltraitance et certaines associations  de protection de l’enfance reconnues ont eu lieu au cours de ces derniers mois. Ils ont permis une réflexion sur les difficultés rencontrées en matière de protection de l’enfance et de l’adolescence ainsi que l’analyse de certains dossiers en cours, portant sur des situations de violences sexuelles, physiques et/ou psychologiques sur les enfants.

Notre constat est que nombre de ces enfants demeureraient en grand danger en dépit des signalements effectués de manière répétée par des professionnels et malgré les décisions judiciaires rendues.

La complexité de ces dossiers et les résistances rencontrées ont empêché d’assurer la protection effective de ces enfants. Pire, il arrive fréquemment que ceux-ci soient encore plus exposés à l’issue d’un signalement qu’ils ne l’étaient auparavant.

Une enquête récente de l’association de professionnels REPPEA* ( a clairement démontré qu’un nombre important d’enfants sont insuffisamment protégés.

Dans la grande majorité des cas étudiés, on retrouve qu’ont été utilisés les concepts de « syndrome d’aliénation parentale (SAP)» (mais toujours utilisé contre les mères**) et leurs dérivés que sont « les projections fantasmatiques sexuelles maternelles », le syndrome de Münchhausen, la  malveillance maternelle…

Nous rappelons que le concept de « syndrome d’aliénation parentale » n’a aucune validité scientifique. Ce terme englobe des symptômes aux étiologies très variées. Son inscription au DSM V (manuel de classification des troubles mentaux) a été refusée par 8000 professionnels de santé mentale aux USA et 5500 en France*** étant donné les abus auxquels il donne lieu. Nous demandons qu’il n’y soit pas fait référence dans le cadre des tribunaux.

Nous refusons de nous taire face à ces situations d’enfants en danger pour lesquels nous sommes contraints à l’impuissance et à la non-assistance à personne en danger.

En conséquence nous vous demandons instamment la création d’un observatoire de cliniciens indépendants : pédopsychiatres et psychologues de l’enfant spécialisés dans la maltraitance. Cet observatoire aurait pour mission de réexaminer de façon collective et contradictoire l’ensemble des dossiers qui seront portés à sa connaissance.

Cette observation permettrait la réalisation d’une nouvelle expertise familiale dans le cadre d’un mandat judiciaire. Cette expertise serait confiée à un binôme d’experts et/ou de cliniciens spécialisés qui appartiendrait à un collège sous le contrôle de cet observatoire, garant du respect de la déontologie et de sa réalisation selon un protocole précis qui reste à définir par cet observatoire. Dans l’idéal ce binôme serait constitué d‘un psychologue et d’un pédopsychiatre. Le protocole d’expertise comprendrait un examen clinique de chaque membre de la famille, associé à la passation de tests projectifs****.Les résultats de cette contre-expertise seraient transmis aux autorités judiciaires compétentes en matière de protection de l’enfance.

* Enquête menée auprès de 264 professionnels par l’association REPPEA qui doit faire l’objet d’un article d’ici fin 2015. Les résultats préliminaires montrent aussi que seules 60 % des suspicions de maltraitances sont signalées par ces professionnels et que seulement 60 % des enfants signalés bénéficient d’une protection suffisante (soit seulement 40 % des enfants suspectés sont protégés selon l’évaluation de ces professionnels)

** Le SAP était « toujours » utilisé contre les mères dans les dossiers observés. Initialement fondé par Gardner il touchait selon lui 90% de mères mais il n’est bien entendu pas exclu que des pères puissent aussi être accusés à tort de ce syndrome. Cette précision a été rajoutée après la mise en ligne de la pétition qui n’est plus modifiable mais elle sera prise en compte dans nos démarches ultèrieures.

*** Pétition sur http://www.petitionpublique.fr/?pi=RADL2013

**** Tests projectifs à définir : TAT, Patte Noire, Rorschach, FAT…

 

Pétition rédigée par :

 

Lionel Bauchot, Psychologue clinicien, Psychanalyste, Criminologue, Expert près la Cour d’Appel de Nîmes

Maurice Berger, Pédopsychiatre, ex-professeur associé de psychopathologie de l’enfant à l’Université Lyon 2

Ariane Bilheran,  Psychologue clinicienne, docteure en psychopathologie, La Cadière d’Azur

Laurence Boski, Pédopsychiatre, Paris

Cécile Ceruti, Psychologue clinicienne, psychothérapeute analytique familiale

Cécile Charrier, Art therapeute, Présidente d’Enfance 21, fondatrice de Reahvi, Dijon

Isabel Dousset, Thérapeute, enquêtrice sociale et Administrateur Ad hoc

Marie-Christine Gryson-Dejehansart, Psychologue clinicienne, Expert près les Tribunaux, Douai

Eugénie Izard, Pédopsychiatre, Présidente du REPPEA, Toulouse

Illel Kieser ‘l Baz, Psychologue clinicien, Anthropologue, Toulouse

Brigitte Melot, Médecin urgentiste, Paris

Jean-Paul Mugnier, Directeur de l’institut d’études systémiques

Nathalie Nehr, Educatrice jeunes enfants

Alexandra Rhodes, psychologue clinicienne

Brigitte Robilliard, Avocat, Psychologue clinicien, Médiateur familial, Paris

Julie Roche-courant, Psychologue clinicienne, Toulouse

Hélène Romano, Docteur en psychopathologie clinique-HDR, Consultation spécialisée de psychotraumatisme du 94, Expert près les Tribunaux

Muriel Salmona, Psychiatre, Psychotraumatologue, Paris

 

(…)

Signer la pétition

 

 

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