Témoignage du Docteur Eugénie IZARD interdite 3 mois d’exercer par l’Ordre des médecins suite à un signalement d’enfant en danger

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TEMOIGNAGE DU DR EUGENIE IZARD

Le 17 février 2021 (mise à jour le 23 février 2021)

Je m’appelle Eugénie Izard et je suis médecin, et plus précisément je suis pédopsychiatre et j’exerce depuis maintenant 17 ans. C’est donc en 2003 que je me suis engagée avec émotion à exercer la médecine et la psychiatrie. Le jour de ma thèse, devant mes maitres, je m’engageais à respecter les engagements du serment d’Hippocrate dont je vous livre un extrait. Je récitais alors fièrement :  « Au moment d’être admise à exercer la médecine, je promets et je jure d’être fidèle aux lois de l’honneur et de la probité. Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux (…) Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J’interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité. Même sous la contrainte, je ne ferai pas usage de mes connaissances contre les lois de l’humanité. (…) »

Depuis ce jour où j’ai fondé ma promesse, je suis fière de n’avoir jamais failli à mon devoir. Mais aujourd’hui je paye le prix de mon engagement… mon engagement à protéger les enfants contre les sévices. A la suite d’une affaire de maltraitances que j’ai signalée je viens d’être condamnée à 3 mois d’interdiction d’exercice de la médecine, condamnation de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins. L’Ordre des médecins est une juridiction totalement indépendante qui est dirigée par des médecins chargés de sanctionner ceux qui ne respectent pas le code de déontologie, Les sanctions pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’exercer la médecine.

Que s’est-il donc passé pour que j’en arrive à une telle condamnation ? Cela a commencé en 2015 quand j’ai signalé des maltraitances sur une enfant que je suivais en psychothérapie.  Je n’ai pas fermé les yeux malgré le fait que son père qu’elle accusait de maltraitances était médecin. S’en est suivi plusieurs années de pression et de représailles dont je vais ici témoigner et ce jusqu’à cette ultime condamnation scandaleuse. J’espère juste que mon témoignage saura suffisamment mobiliser pour que les enfants maltraités arrêtent de tomber dans l’oubli et pour que les professionnels qui les signalent et tentent de les protéger soient enfin reconnus, considérés et protégés eux même des représailles inhérentes à ces affaires. A l’heure où les victimes osent enfin avec courage prendre la parole, je la prendrai aussi pour dénoncer comment certaines institutions ont contribué et contribuent toujours à faire régner le silence autour des enfants maltraités, à faire taire leur parole et à emmurer leurs défenseurs.

En 2014, cela fait 10 ans que je suis pédopsychiatre et malgré toute ma bonne volonté et les compétences acquises en protection de l’enfance je n’arrive toujours pas à faire protéger efficacement les enfants maltraités dont je m’occupe, en particulier ceux qui sont victimes d’inceste. Je fais face seule à un déni socio judiciaire majeur qui s’est installé après l’affaire d’Outreau, les enfants sont définitivement considérés comme n’étant plus crédibles par la plupart des professionnels. Malgré les signalements opérés, ces enfants sont quasi systématiquement renvoyés chez leur parent agresseur. Afin de sortir de l’impasse nous fondons avec des collègues proches le REPPEA (réseau de professionnels pour la protection des enfants et des adolescents). J’espère alors que ce regroupement va permette de faire mieux entendre la parole des enfants victimes et en particulier dans les situations de violences sexuelles. En 2015, soit quelques mois après la fondation du REPPEA je reçois une première plainte d’un père à mon encontre. C’est cette plainte qui vient d’aboutir au bout de 5 années d’acharnement judiciaire violent de la part de mon conseil départemental de l’ordre des médecins à ma condamnation en appel à trois mois d’interdiction d’exercice de la médecine. Dans cette affaire, j’ai juste tenté de protéger une enfant qui avait révélé des maltraitances de la part de son père qui était aussi … médecin et qui a suite à mes signalements a contacté l’ordre des médecins… Au printemps 2015 ce père médecin est reçu par un conseiller ordinal qui nous le verrons va immédiatement prendre partie pour lui et s’engager dans une longue série d’acharnements très violents contre moi. Ce père est donc reçu dans cet entretien préliminaire au décours duquel il dépose plainte contre moi. Je me présente en réunion de conciliation quelques semaines plus tard comme le veut la procédure pour tenter de trouver un accord. J’y suis reçue d’emblée par 4 conseillers ordinaux (alors que la coutume veut qu’il n’y ait qu’un ou deux conseillers lors des conciliations). Le père ne me demande aucune conciliation et ma grande surprise il retire sa plainte en fin de conciliation. Je remarque d’emblée le soutien de l’ordre à son égard qui par contre adopte une posture tendancieuse à mon égard, me reprochant d’avoir épaulé cette enfant et sa mère dans les suites de ces révélations de maltraitances. Ils se comportent en fait comme s’il n’y avait jamais eu de maltraitances et que j’avais agis abusivement. L’ordre me demande même ce jour-là de cesser immédiatement de voir l’enfant ainsi que… sa mère alors qu’il n’en a absolument pas le droit et qu’ils entravent ainsi non seulement ma liberté d’exercice de la médecine en exigeant que je cesse de voir une patiente « adulte » mais aussi la liberté de choix du médecin en empêchant cette mère de continuer son suivi avec moi. Peut-être bien pire, l’ordre entrave la protection et même le soin psychothérapeutique de cette enfant maltraitée en exigeant que je cesse définitivement ce suivi. Il m’est aussi interdit de faire suivre cette enfant ou sa mère par n’importe quel autre professionnel du REPPEA… Etant dévouée à la protection de l’enfance depuis maintenant de nombreuses années j’ai acquis les compétences nécessaires à l’exercice de ma profession alors que l’ordre ne peut se prévaloir d’aucune connaissance pour juger de mon exercice et de la validité de mes observations. Pourtant ce dernier ne s’en est jamais privé épousant une dangereuse posture toute puissance, et omnisciente en se permettant de juger cette situation de maltraitance pour dénier les maltraitances et condamner mes actions médicales de protection et de soins.

Quelques semaines plus tard j’apprends que le conseil départemental de l’ordre des médecins a décidé de me poursuivre, alors que je n’ai plus de plaignant puisque le père a retiré sa plainte. Le fait qu’un conseil départemental poursuive un médecin alors que le plaignant s’est retiré en conciliation est rarissime, aussi cette poursuite est tout à fait inédite. Le conseil départemental de l’ordre me poursuit donc en chambre disciplinaire pour différents faits qui sont totalement fallacieux et ne sont en réalité qu’un copier-coller des 17 récriminations mensongères de ce père. Donc au lieu de s’inquiéter des agissements de ce père médecin dont la fille a allégué de graves maltraitances et de suivre mes observations objectives, c’est moi qui me retrouve mise au banc des accusés et trainée devant la justice sur des éléments faux et sans aucun fondement juridique. Ces attaques judiciaires épuisantes durent maintenant depuis plus de cinq ans… De plus le conseiller ordinal qui a reçu le père en rajoutera à plusieurs reprises pour me diffamer et me dénigrer en dehors même de la procédure en s’autorisant à plusieurs reprises à divulguer mes poursuites pour nuire à ma réputation sans respecter ma présomption d’innocence. En septembre 2015, soit 15 jours après le dépôt de mon premier mémoire en défense dans lequel je mets en cause le conseiller du CDOM qui soutient le père, pour les multiples abus de pouvoir et délits commis, je reçois une nouvelle plainte… Cette fois elle émane d’un informaticien, ancien Président d’une association de protection de l’enfance qui a été dissoute par le préfet après 3 mois d’existence. Elle a été dissoute à la suite des divulgations de ce Président des dossiers confidentiels à la partie incriminée pour maltraitances… C’est d’ailleurs par ce biais totalement déloyal que le père a pu récupérer des éléments confidentiels du suivi de son ex-femme. Cette seconde plainte intervient donc à peine 4 mois après la première par un plaignant qui vit depuis plusieurs mois à l’étranger et qui subitement après ma mise en cause des pratiques d’un conseiller ordinal revient à la charge contre moi. Cette nouvelle plainte porte sur un mail que je lui ai envoyé… 9 mois avant… et que ce plaignant et l’ordre qualifient de « menaçant ». Les « menaces » se résumaient en réalité à dire à cet ex Président qu’il ne respectait pas la loi en violant ainsi qu’il l’avait fait le secret professionnel et en me diffamant comme il le faisait. Je le prévenais de mon droit à agir en justice s’il persévérait ses nuisances à mon encontre De la même façon que dans la 1 ère plainte je serai reçu par tout un tribunal en guise de conciliation, cette fois par 6 conseillers ordinaux ( le 7 ème s’étant excusé de son absence à la dernière minute). De la même façon que lors de la première plainte, le CDOM s’associera à cette plainte pour me poursuivre et persévèrera ses poursuites alors même que le plaignant s’est désisté en appel. Au terme de 5 longues années de procédure j’ai été enfin blanchie de cette 2 ème poursuite du CDOM qui a été condamné à me verser 1000 euros au titre des dépens. Pour autant, la chambre disciplinaire n’a pas jugé utile de condamner le CDOM pour la « procédure abusive » qu’elle a perpétrée contre moi. Comment se fait il que 5 années d’acharnement judiciaire particulièrement violent sans aucun fondement juridique ne sont-ils pas suffisants pour qualifier l’abus ?

La 1 ère plainte du père n’a malheureusement pas eu la même issue favorable puisque je suis condamnée à 3 mois d’interdiction de l’exercice de la médecine alors que je n’ai pas commis les faits qui me sont reprochés et que les lois utilisées ont été totalement détournées. Plus précisément je suis condamnée pour avoir « violé le secret professionnel » en faisant « un signalement au juge des enfants » qui selon l’interprétation de la chambre de l’ordre des médecins ne fait pas partie des personnes habilitées à recevoir les signalements. Je précise que le courrier pour lequel je suis condamné par l’Ordre des médecins a été fait bien après mon premier signalement qui lui a été fait au procureur. Suite à ce signalement un juge pour enfant avait été saisi et été en charge de la mesure de sauvegarde. En vérité je n’ai donc pas fait un « signalement » à ce juge pour enfant mais une information de danger de l’enfant. Contrairement à la condamnation de l’Ordre cela n’est nullement interdit et même est essentiel à la protection des enfants et c’est autorisé par les dispositions de l’article L.226-2-2 du code de l’action sociale et des familles, issues de la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance qui autorisent le partage de tels éléments qualifiés « d’informations préoccupantes » entre professionnels concernés par la protection de l’enfance (cf site du conseil national de l’ordre des médecins). 

Non seulement cette pratique d’information avec le juge des enfants est indispensable au bon fonctionnement de la protection de l’enfance mais en plus elle est une pratique courante que tous les médecins qui travaillent auprès des enfants en danger utilisent depuis toujours. Comble de l’ironie cette pratique est même recommandée par mon propre conseil départemental de l’ordre, celui-là même qui me fait condamner pour ce même motif qu’il préconise donc sur son propre site internet depuis… 2005 ! Or, je n’ai jamais pu me défendre de ce grief puisque je n’en ai jamais été accusée auparavant jusqu’à ma subite condamnation pour cela. Autrement dit j’ai été condamnée pour des chefs d’accusation pour lesquels la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins n’a jamais été saisie ce qui laisse penser qu’elle a en définitive outrepassé ses fonctions et mes droits. Le conseil d’Etat que j’ai saisi pour faire casser cette condamnation inique saura sans aucun doute apprécier ces défauts de droit. Enfin on me reproche de m’être immiscée dans les affaires de famille en mettant en cause un père et en « épaulant une maman à faire reconnaître des maltraitances sur ces enfants ». En somme je me retrouve condamnée pour avoir juste consciencieusement appliqué… mon serment d’Hippocrate… En attendant cet appel en conseil d’état je me retrouve à devoir laisser une centaine de patients sans soin pendant 3 mois alors que la plupart d’entre eux ne pourront pas supporter une telle interruption et qu’en tant que psychothérapeute je ne suis pas remplaçable. L’ordre en se positionnant est en train de nuire gravement à la santé mentale de nombreux patients qu’il met même pour certains en danger sans commune mesure. 

J’ai tenté à maintes reprises de prévenir les pouvoirs publics du harcèlement que je subissais non seulement parce que j’avais signalé un médecin maltraitant mais en plus parce que mon association de défense des enfants maltraités dérangeait pour des raisons qui me demeurent obscures. J’ai tenté de porter plainte à plusieurs reprises contre le conseiller qui s’acharnait contre moi et ne cessait de me diffamer et de me discréditer avec toutes les preuves récoltées que j’ai adressées au préfet, au procureur, au précédent Ministre de la santé et au Conseil National et départemental de l’ordre des médecins. Rien n’a été fait et pire les conseils de l’ordre ont couvert les agissements de ce conseiller, son harcèlement par voie procédurale et diffamatoire à mon encontre, le boycott du colloque du REPPEA, ses abus d’autorité, ses non respects de la confraternité, ses immixtions dans les affaires de famille sans raison professionnelles etc…

Comment comprendre que l’ordre protège en toute impunité les siens les laissant commettre tous les délits et irrespects du code de déontologie et s’en prend à ceux qui essayent en vain de suivre avec éthique leur mission de médecin au service des plus faibles et des plus vulnérables ? Comment comprendre que je sois obligée de médiatiser pour qu’enfin je puisse espérer qu’il y ait une réaction face à tous ces graves dysfonctionnements et manquements.

Il est urgent de s’inquiéter de ces renversements pervers de la loi qui vont à l’encontre de nos fondements humanistes, éthiques et de notre propre serment, qui nous contraignent à nous soumettre à des organisations au fonctionnement archaïque, abusif et ne protégeant pas les enfants comme cette affaire en est la triste illustration. J’implore le gouvernement, nos députés, la société civilede faire changer ces lois iniques qui permettent encore de persécuter les médecins dans leur travail de protection des enfants et entravent inévitablement leur protection.

J’en appelle à tous ceux qui comme moi ont foi en leurs idéaux éthiques, à ceux qui refusent de se soumettre à la tyrannie, au dévoiement total de nos fondements éthiques, au retournement des lois de l’humanité. Ne tolérons plus d’être entravés dans notre exercice médical de protection des enfants. N’acceptons plus d’être contrôlé par un système où règne l’arbitraire et qui va jusqu’à nous empêcher d’honorer nos vœux, notre serment de médecin, notre engagement éthique à protéger les plus fragiles et les plus vulnérables, à faire tout ce qui est dans notre pouvoir pour lutter contre les sévices sur les enfants.

L’ordre des médecins, dans ce jugement inique, en s’éloignant des fondements éthiques les plus essentiels et en usurpant les lois au profit de la protection des agresseurs nous montre les limites de sa légitimité à s’occuper des questions éthiques relative à la protection de l’enfance

« Que les hommes et mes confrères m’accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ; que je sois déshonoré(e) et méprisé(e) si j’y manque » (serment d’Hippocrate)

Je ne me résignerai jamais à pratiquer une autre Médecine que celle dont je suis issue depuis 4 générations et qui se fonde dans le secours aux plus faibles et aux enfants. Je ne me résignerai jamais à devenir complice d’une Médecine qui au lieu de protéger les plus faibles et les plus vulnérables se fait le bras armé des agresseurs et continue de permettre que la violence se perpétue.

Contrairement à ce que certains disent de moi pour me dénigrer, je ne suis pas une « militante ». Par contre je suis « une résistante » et je résisterai toujours aux oppressions faites aux plus faibles.

Alors que la vague Mee too inceste montre le résultat de ces 30 dernières années d’obscurantisme où la parole des enfants a été étouffée et méprisée au profit des agresseurs, il est temps de faire la lumière sur les fonctionnements de nos institutions, sur le rôle qu’elles ont joué dans la propagation de ce déni jusque dans les soutiens pervers auxquels elles ont activement participé pour entraver par des poursuites les professionnels qui tentaient de protéger et de soutenir les enfants victimes.

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